Dernière mise à jour : 1er octobre 2025
Bienvenue sur Tik360. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ("CGU/CGV" ou "Conditions") encadrent l'accès et l'utilisation du logiciel Tik360 (le "Service").
Éditeur : Samson DUBUY, Entrepreneur Individuel, exerçant sous le nom commercial Samson Consulting — SIREN : 978 436 830 — SIRET : 978 436 830 00019 — Saint-Étienne, France — contact@tik360.com
En créant un compte ou en utilisant Tik360, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser le Service.
Tik360 est un logiciel permettant la configuration et l'automatisation d'éléments interactifs pour les diffusions en direct, et repose en partie sur des services tiers – notamment TikTok – pour certaines fonctionnalités, dont la fonctionnalité « Live ».
2.1. Tik360 offre des outils de configuration et d'automatisation pour enrichir les diffusions en direct.
2.2. Le Service utilise des API non officielles, notamment celles liées à TikTok. Tik360 n'est ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par TikTok ou ByteDance.
2.3. Le Service affiche et traite des données provenant de TikTok et MyInstants, sans garantie quant à leur exactitude, leur disponibilité ou leur fonctionnement.
2.4. Toute modification, restriction ou indisponibilité d'un service tiers peut affecter directement le fonctionnement de Tik360.
3.1. La création d'un compte est obligatoire pour accéder au Service.
3.2. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans (ou de l'âge minimum légal applicable dans son pays).
3.3. Il est interdit de créer plusieurs comptes sans autorisation préalable de Tik360.
3.4. Tik360 peut suspendre ou supprimer tout compte suspecté d'abus, de fraude ou de violation des présentes Conditions.
4.1. L'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des lois applicables et à utiliser Tik360 conformément aux présentes Conditions.
4.2. Sont strictement interdits :
4.3. Tik360 se réserve le droit de limiter ou suspendre l'accès au Service en cas d'usage excessif, anormal ou suspect.
4.4. Lorsque l'utilisateur héberge ou transfère du contenu via Tik360, il en reste seul responsable.
4.5. Les contenus illégaux, violents, haineux, dangereux, pornographiques ou protégés par des droits d'auteur sans autorisation sont interdits.
4.6. Le Service est destiné à un usage personnel et non commercial, sauf accord écrit contraire.
5.1. Tik360 propose plusieurs formules :
5.2. Tous les paiements sont traités exclusivement via Stripe.
5.3. L'accès au Service commence immédiatement après paiement.
6.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
6.2. Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît et accepte que l'accès au Service débute immédiatement après paiement. En conséquence, le droit de rétractation est perdu dès lors que le Service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de 14 jours.
6.3. Pour exercer son droit de rétractation (si applicable), l'utilisateur peut envoyer une demande claire par email à contact@tik360.com en indiquant : son nom, son email de compte, la date de souscription et sa volonté de se rétracter.
Tik360 peut accorder un remboursement total ou partiel dans les cas suivants :
7.2. Les interruptions liées à TikTok, à des API externes ou à une maintenance imprévue ne constituent pas un motif automatique de remboursement.
7.4. Les renouvellements d'abonnement sont non remboursables.
8.1. Tik360 repose sur des services et API tiers, notamment ceux de TikTok.
8.2. Tik360 ne garantit pas la continuité, la stabilité ou la disponibilité permanente du Service, en particulier lorsque TikTok modifie ses systèmes.
8.3. Tik360 ne peut être tenue responsable :
9.1. Tik360 peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de :
9.2. Aucun remboursement n'est dû en cas de suspension ou de bannissement justifié.
10.1. L'ensemble des éléments du Service (code, graphismes, design, interface, fonctionnalités, contenus) appartient exclusivement à Tik360.
10.2. Toute reproduction, modification, décompilation, distribution ou extraction est interdite, sauf dispositions légales contraires.
10.3. Les contenus transmis par l'utilisateur demeurent sa propriété, mais il garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires pour les utiliser via Tik360.
11.1. Tik360 respecte les droits d'auteur et applique une politique de retrait conforme au DMCA.
11.2. Toute demande de retrait doit inclure :
11.3. Tik360 peut retirer tout contenu illégal ou enfreignant des droits d'auteur, sans préavis.
11.4. L'utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu'il téléverse ou distribue via Tik360.
12.1. Le Service est fourni "tel quel", sans garantie de disponibilité ni de performance.
12.2. Tik360 ne peut être tenue responsable :
12.3. L'utilisateur utilise le Service sous sa seule responsabilité.
13.1. Tik360 peut modifier les présentes Conditions à tout moment.
13.2. Les modifications prennent effet dès leur publication.
13.3. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les Conditions à jour.
14.1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.
14.2. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable en contactant Tik360 à l'adresse contact@tik360.com.
14.3. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents de Lyon (69) seront seuls compétents pour connaître du litige.
14.4. Les utilisateurs ayant la qualité de consommateur conservent la faculté de saisir la juridiction de leur domicile, conformément aux articles R. 631-3 et R. 632-1 du Code de la consommation.