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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Introduction

Bienvenue sur Tik360. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ("CGU/CGV" ou "Conditions") encadrent l'accès et l'utilisation du logiciel Tik360 (le "Service").

En créant un compte ou en utilisant Tik360, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser le Service.

Tik360 est un logiciel permettant la configuration et l'automatisation d'éléments interactifs pour les diffusions en direct, et repose en partie sur des services tiers – notamment TikTok – pour certaines fonctionnalités, dont la fonctionnalité « Live ».

2. Description du Service

2.1. Tik360 offre des outils de configuration et d'automatisation pour enrichir les diffusions en direct.

2.2. Le Service utilise des API non officielles, notamment celles liées à TikTok. Tik360 n'est ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par TikTok ou ByteDance.

2.3. Le Service affiche et traite des données provenant de TikTok et MyInstants, sans garantie quant à leur exactitude, leur disponibilité ou leur fonctionnement.

2.4. Toute modification, restriction ou indisponibilité d'un service tiers peut affecter directement le fonctionnement de Tik360.

3. Comptes Utilisateurs

3.1. La création d'un compte est obligatoire pour accéder au Service.

3.2. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans (ou de l'âge minimum légal applicable dans son pays).

3.3. Il est interdit de créer plusieurs comptes sans autorisation préalable de Tik360.

3.4. Tik360 peut suspendre ou supprimer tout compte suspecté d'abus, de fraude ou de violation des présentes Conditions.

3.5. Tik360 adresse à l'utilisateur, à l'adresse e-mail de son compte, les messages nécessaires au fonctionnement du Service (sécurité, facturation, modification des présentes Conditions). Les e-mails présentant les nouveautés et actualités de Tik360 ne sont envoyés qu'avec l'accord de l'utilisateur, qu'il peut retirer à tout moment depuis les réglages de l'application ou le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

3.6. Le Programme Développeur et le Programme d'affiliation sont régis par des conditions particulières acceptées séparément (tik360.com/fr/conditions-developpeurs et tik360.com/fr/conditions-affiliation), qui prévalent sur les présentes Conditions pour ce qu'elles régissent.

4. Utilisation du Service

4.1. L'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des lois applicables et à utiliser Tik360 conformément aux présentes Conditions.

4.2. Sont strictement interdits :

  • le spam et les automatisations abusives,
  • le scraping ou l'extraction de données sans autorisation,
  • toute tentative de contournement de limitations ou de mesures de sécurité,
  • toute utilisation pouvant nuire à TikTok ou à un service tiers.

4.3. Tik360 se réserve le droit de limiter ou suspendre l'accès au Service en cas d'usage excessif, anormal ou suspect.

4.4. Lorsque l'utilisateur héberge ou transfère du contenu via Tik360, il en reste seul responsable.

4.5. Les contenus illégaux, violents, haineux, dangereux, pornographiques ou protégés par des droits d'auteur sans autorisation sont interdits.

4.6. Le Service peut être utilisé pour vos propres diffusions en direct, qu'elles soient monétisées ou non. Toute autre utilisation commerciale requiert un accord écrit de Tik360, sauf dans le cadre du Programme Développeur ou du Programme d'affiliation.

4.7. Les données des spectateurs (pseudos, messages du chat, cadeaux, interactions) que l'utilisateur traite avec Tik360 pendant ses lives le sont sous sa responsabilité : il en est le responsable du traitement au sens du RGPD et choisit les fonctionnalités qui les utilisent. Tik360, éditeur du logiciel, n'accède pas à ces données tant qu'elles restent sur l'appareil de l'utilisateur. Lorsque la lecture vocale est activée, les textes à lire sont envoyés depuis l'appareil de l'utilisateur au service de synthèse vocale de Microsoft.

5. Abonnements et Paiements

5.1. Tik360 propose plusieurs formules :

  • une offre gratuite limitée,
  • un abonnement mensuel,
  • un abonnement annuel,
  • une offre professionnelle ou personnalisée sur devis.

5.2. Tous les paiements sont traités exclusivement via Stripe.

5.3. L'accès au Service commence immédiatement après paiement.

5 bis. Achat de jeux

5 bis.1. Vendeur. La galerie propose des jeux édités par Tik360 et des jeux édités par des studios tiers (les « Studios »). Tik360 (BTTF STUDIO) vend tous ces jeux en son nom : il est votre seul vendeur, encaisse le paiement, émet le justificatif et traite remboursements et réclamations. Chaque fiche indique le Studio qui édite et livre le jeu, et ses coordonnées de support.

5 bis.2. Licence. Le jeu reste la propriété de son éditeur, qui vous accorde le droit de l'utiliser aux conditions indiquées sur la fiche. Ces conditions ne peuvent pas réduire les droits que vous tenez des présentes Conditions et de la loi.

5 bis.3. Prix. Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Le paiement est traité par Stripe. Un jeu gratuit s'obtient avec le bouton « Obtenir ».

5 bis.4. Livraison. Selon le jeu, vous recevez dans votre bibliothèque Tik360 un lien de jeu ou de téléchargement, une clé de licence ou un accès ouvert par le Studio sur le compte TikTok choisi. Le jeu est hébergé par le Studio. En cas de difficulté, contactez le support du Studio indiqué sur la fiche ou Tik360 à contact@tik360.com.

5 bis.5. Informations transmises au Studio. Pour vous livrer le jeu, Tik360 transmet au Studio un identifiant qui lui est propre et ne révèle pas votre identité, le compte TikTok que vous choisissez au moment de l'achat (vous pouvez n'en choisir aucun) et les informations de l'achat. Tik360 ne lui transmet ni votre adresse e-mail ni l'identifiant de votre compte.

5 bis.6. Classement. L'ordre des jeux dans la galerie dépend d'abord de leur mise en avant, décidée par Tik360 selon la nouveauté, la qualité et l'intérêt pour les streamers, puis d'un ordre fixé par Tik360, puis de la date de publication. Aucun Studio ne paie pour améliorer son classement. Les jeux de Tik360 suivent les mêmes règles.

5 bis.7. Accès durable. Les clés et liens de jeu déjà délivrés restent utilisables même si le jeu est retiré de la galerie ou si votre compte Tik360 est suspendu, sauf remboursement ou fraude liée à l'achat.

6. Droit de rétractation

6.1. Vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans donner de motif (articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation), sous réserve des articles 6.2 et 6.3.

6.2. Abonnements. Pour souscrire, vous demandez expressément à accéder au Service immédiatement. Si vous vous rétractez ensuite dans le délai, Tik360 vous rembourse le prix payé, diminué du montant correspondant à la période déjà écoulée, calculé au prorata de la durée de l'abonnement (article L. 221-25).

6.3. Jeux. Pour acheter un jeu payant, vous demandez expressément à y accéder immédiatement et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que le jeu, sa clé ou son lien vous est mis à disposition (article L. 221-28, 13°). Vous gardez la garantie légale de conformité (article 7 bis), par exemple si la clé ne fonctionne pas.

6.4. Comment vous rétracter. Envoyez, avant la fin du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@tik360.com ou par courrier à l'adresse ci-dessous, éventuellement avec le formulaire de l'article 6.6, en indiquant l'adresse e-mail de votre compte. Tik360 accuse réception de votre demande par e-mail.

6.5. Après examen de votre demande, Tik360 vous rembourse le montant dû au plus tard quatorze (14) jours après l'avoir reçue, par le moyen de paiement utilisé. Aucun remboursement n'est déclenché automatiquement.

6.6. Formulaire de rétractation. « À l'attention de BTTF STUDIO (Tik360), 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, contact@tik360.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [l'abonnement / le jeu] ci-dessous, commandé le [date]. Nom, adresse e-mail du compte, date, signature (en cas d'envoi papier). »

7. Politique de Remboursement

7.1. Remboursement exceptionnel

Tik360 peut accorder un remboursement total ou partiel dans les cas suivants :

  • impossibilité d'accéder au Service due à une indisponibilité prolongée imputable à Tik360,
  • remboursement proportionnel au temps d'interruption du Service.

7.2. Les interruptions liées à TikTok, à des API externes ou à une maintenance imprévue ne constituent pas un motif automatique de remboursement.

7.3. Aucun remboursement en cas de :

  • mauvaise utilisation du Service,
  • bannissement pour non-respect des Conditions,
  • oubli de résilier l'abonnement,
  • renouvellement mensuel ou annuel déjà effectué.

7.4. Les renouvellements d'abonnement sont non remboursables.

7.5. Les articles 7.3 et 7.4 s'appliquent sans préjudice de votre droit de rétractation (article 6) et de la garantie légale de conformité (article 7 bis).

7 bis. Garantie légale de conformité des contenus et services numériques

7 bis.1. Tik360 répond des défauts de conformité des jeux et services numériques qu'il vous fournit, dans les conditions des articles L. 224-25-1 et suivants du code de la consommation : pour un jeu, défaut apparaissant dans les deux ans de sa fourniture ; pour un abonnement, pendant toute sa durée.

7 bis.2. En cas de défaut, vous avez droit à la mise en conformité (par exemple une nouvelle clé) ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement. Écrivez à contact@tik360.com.

8. Disponibilité du Service

8.1. Tik360 repose sur des services et API tiers, notamment ceux de TikTok.

8.2. Tik360 ne garantit pas la continuité, la stabilité ou la disponibilité permanente du Service, en particulier lorsque TikTok modifie ses systèmes.

8.3. Tik360 ne peut être tenue responsable :

  • de restrictions ou bannissements liés à un mauvais usage du Service,
  • de changements dans des API tierces affectant le fonctionnement,
  • de toute limitation interne à TikTok ou à d'autres services externes.

9. Suspension et Résiliation

9.1. Tik360 peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de :

  • violation des présentes Conditions,
  • activité frauduleuse, abusive ou suspecte,
  • atteinte aux services tiers utilisés par Tik360.

9.2. Aucun remboursement n'est dû en cas de suspension ou de bannissement justifié.

9.3. Une suspension peut s'appliquer aux appareils utilisés avec le compte suspendu. Utiliser l'application sur l'un de ces appareils avec un autre compte constitue un contournement de la sanction : le service le refuse, et le compte utilisé peut à son tour être suspendu.

10. Propriété Intellectuelle

10.1. L'ensemble des éléments du Service (code, graphismes, design, interface, fonctionnalités, contenus) appartient exclusivement à Tik360.

10.2. Toute reproduction, modification, décompilation, distribution ou extraction est interdite, sauf dispositions légales contraires.

10.3. Les contenus transmis par l'utilisateur demeurent sa propriété, mais il garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires pour les utiliser via Tik360.

10.4. Les données générées par l'utilisation du Service sont stockées localement au sein d'une base de données protégée par une mesure de chiffrement. Sous réserve des droits impératifs reconnus à l'utilisateur par l'article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle (notamment à des fins d'interopérabilité), l'utilisateur s'interdit d'accéder à cette base, de la déchiffrer, d'en extraire, copier ou réutiliser le contenu par un moyen autre que les fonctionnalités officielles du Service, ainsi que de contourner ou neutraliser la mesure de chiffrement ou de reconstituer les clés correspondantes, notamment au moyen d'outils ou de logiciels tiers automatisés.

10.5. À des fins d'interopérabilité, l'utilisateur peut à tout moment demander à Tik360 les informations nécessaires à l'interopérabilité d'un logiciel créé de façon indépendante, par courriel à contact@tik360.com. Tik360 s'engage à mettre ces informations à disposition dans un délai raisonnable. Ces informations étant ainsi rendues facilement et rapidement accessibles, la reproduction ou la traduction du code par décompilation n'est pas nécessaire au sens de l'article L. 122-6-1 précité.

10.6. Tout accès, extraction ou réutilisation d'une partie substantielle de la base de données, ou tout contournement de la mesure de chiffrement, en méconnaissance de l'article 10.4, constitue une utilisation non autorisée du Service engageant la responsabilité de son auteur, sans préjudice des droits du producteur de la base de données (articles L. 342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle) et des dispositions réprimant l'accès ou le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ainsi que l'extraction frauduleuse de données (articles 323-1 et suivants du code pénal), et sous réserve des exceptions légales impératives, notamment celle prévue à l'article L. 122-6-1.

10.7. L'application comprend des interfaces locales, notamment un serveur local, réservées à ses propres composants et protégées par des contrôles d'accès. Sous réserve des droits impératifs reconnus par l'article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle et de l'article 10.5, l'utilisateur s'interdit d'accéder à ces interfaces, ou de permettre à un logiciel tiers d'y accéder, autrement que par les intégrations officielles du Service, ainsi que d'obtenir, d'extraire, d'intercepter ou de rejouer les éléments d'authentification qui en contrôlent l'accès. Tout manquement au présent article constitue une utilisation non autorisée du Service engageant la responsabilité de son auteur, dans les conditions prévues à l'article 10.6.

11. Contenu hébergé et signalement de contenus illicites

11.1. Tik360 respecte les droits d'auteur et applique une politique de retrait conforme au DMCA.

11.2. Toute demande de retrait doit inclure :

  • une description de l'œuvre protégée,
  • une preuve de propriété,
  • l'URL ou la localisation du contenu incriminé.

11.3. Tik360 peut retirer tout contenu illégal ou enfreignant des droits d'auteur, sans préavis.

11.4. L'utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu'il téléverse ou distribue via Tik360.

11.5. Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite, publié sur Tik360 par un utilisateur ou un Studio (par exemple une fiche de jeu), avec le formulaire de signalement ou à contact@tik360.com, en indiquant l'emplacement exact du contenu, les raisons pour lesquelles il serait illicite, ses nom et adresse e-mail et une déclaration de bonne foi. Tik360 accuse réception, examine le signalement, informe son auteur et la personne concernée de sa décision et de ses motifs, et indique les voies de recours.

12. Limitation de Responsabilité

12.1. Le Service est fourni "tel quel", sans garantie de disponibilité ni de performance.

12.2. Tik360 ne peut être tenue responsable :

  • de pertes financières ou de perte de données,
  • de bannissements ou sanctions sur TikTok ou d'autres plateformes,
  • de pannes ou défaillances liées à des API externes non officielles,
  • de pannes, interruptions ou défaillances de ses prestataires techniques, notamment ses hébergeurs et fournisseurs d'infrastructure, de base de données ou de réseau,
  • de dommages indirects, consécutifs ou imprévisibles.

12.3. L'utilisateur utilise le Service sous sa seule responsabilité.

13. Modifications des Conditions

13.1. Tik360 peut faire évoluer les présentes Conditions, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service, de la réglementation ou de la jurisprudence.

13.2. Toute modification est portée à la connaissance de l'utilisateur au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, par e-mail ou dans l'application. Ce délai ne s'applique pas aux modifications imposées par la loi ni à celles qui sont sans incidence sur les droits et obligations de l'utilisateur.

13.3. La nouvelle version doit être acceptée pour continuer à utiliser le Service. L'utilisateur qui ne l'accepte pas peut résilier son abonnement et supprimer son compte avant son entrée en vigueur, sans frais.

13.4. La version en vigueur et sa date d'entrée en vigueur sont indiquées en tête de cette page.

14. Droit applicable et juridiction compétente

14.1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.

14.2. En cas de litige, contactez d'abord Tik360 à contact@tik360.com.

14.3. Si vous avez la qualité de commerçant, tout litige relève des juridictions de Paris. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou celle du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du code de la consommation).

Annexe — Sous-traitance des sauvegardes

Lorsque l'utilisateur active les sauvegardes de l'application, Tik360 conserve sur ses serveurs des copies de sa base de données locale, qui contiennent des données de ses spectateurs. Pour ce traitement, l'utilisateur est le responsable du traitement (article 4.7) et Tik360 agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions suivantes :

  • Objet : conserver les sauvegardes et permettre à l'utilisateur de les restaurer. Tik360 ne les traite que sur instruction de l'utilisateur, exprimée par les réglages de l'application, et ne les exploite à aucune autre fin.
  • Données et personnes concernées : pseudos, identifiants TikTok, messages, cadeaux et interactions des spectateurs des lives, ainsi que la configuration de l'utilisateur.
  • Durée : cinq (5) sauvegardes au plus sont conservées, les plus anciennes étant remplacées. Elles sont supprimées avec le compte, ou à tout moment sur demande à contact@tik360.com.
  • Sécurité : les sauvegardes sont chiffrées au repos sur les serveurs ; avec l'application en version 3 et suivantes, elles sont en outre chiffrées sur l'appareil de l'utilisateur avant leur envoi. L'accès aux serveurs est réservé aux personnes habilitées, tenues à la confidentialité.
  • Sous-traitant ultérieur : Cloudflare (stockage R2, juridiction Union européenne). Tout changement est annoncé à l'utilisateur au moins trente (30) jours à l'avance ; l'utilisateur peut s'y opposer en supprimant ses sauvegardes ou son compte.
  • Violation de données : Tik360 en informe l'utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance.
  • Assistance : Tik360 aide l'utilisateur, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes des spectateurs qui exercent leurs droits et à réaliser une éventuelle analyse d'impact. Il met à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de la présente annexe et se prête aux audits raisonnables.

15. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@tik360.com

Éditeur : BTTF STUDIO, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 € — Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France — RCS Paris 131 554 479 — SIRET : 131 554 479 00017 — Code APE : 6201Z — TVA intracommunautaire : FR34131554479 — contact@tik360.com