Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 1er octobre 2025
1. Introduction
Bienvenue sur Tik360. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ("CGU/CGV" ou "Conditions") encadrent l'accès et l'utilisation du logiciel Tik360 (le "Service").
En créant un compte ou en utilisant Tik360, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser le Service.
Tik360 est un logiciel permettant la configuration et l'automatisation d'éléments interactifs pour les diffusions en direct, et repose en partie sur des services tiers – notamment TikTok – pour certaines fonctionnalités, dont la fonctionnalité « Live ».
2. Description du Service
2.1. Tik360 offre des outils de configuration et d'automatisation pour enrichir les diffusions en direct.
2.2. Le Service utilise des API non officielles, notamment celles liées à TikTok. Tik360 n'est ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par TikTok ou ByteDance.
2.3. Le Service affiche et traite des données provenant de TikTok et MyInstants, sans garantie quant à leur exactitude, leur disponibilité ou leur fonctionnement.
2.4. Toute modification, restriction ou indisponibilité d'un service tiers peut affecter directement le fonctionnement de Tik360.
3. Comptes Utilisateurs
3.1. La création d'un compte est obligatoire pour accéder au Service.
3.2. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans (ou de l'âge minimum légal applicable dans son pays).
3.3. Il est interdit de créer plusieurs comptes sans autorisation préalable de Tik360.
3.4. Tik360 peut suspendre ou supprimer tout compte suspecté d'abus, de fraude ou de violation des présentes Conditions.
4. Utilisation du Service
4.1. L'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des lois applicables et à utiliser Tik360 conformément aux présentes Conditions.
4.2. Sont strictement interdits :
- le spam et les automatisations abusives,
- le scraping ou l'extraction de données sans autorisation,
- toute tentative de contournement de limitations ou de mesures de sécurité,
- toute utilisation pouvant nuire à TikTok ou à un service tiers.
4.3. Tik360 se réserve le droit de limiter ou suspendre l'accès au Service en cas d'usage excessif, anormal ou suspect.
4.4. Lorsque l'utilisateur héberge ou transfère du contenu via Tik360, il en reste seul responsable.
4.5. Les contenus illégaux, violents, haineux, dangereux, pornographiques ou protégés par des droits d'auteur sans autorisation sont interdits.
4.6. Le Service est destiné à un usage personnel et non commercial, sauf accord écrit contraire.
5. Abonnements et Paiements
5.1. Tik360 propose plusieurs formules :
- une offre gratuite limitée,
- un abonnement mensuel,
- un abonnement annuel,
- une offre professionnelle ou personnalisée sur devis.
5.2. Tous les paiements sont traités exclusivement via Stripe.
5.3. L'accès au Service commence immédiatement après paiement.
6. Politique de Remboursement (Conformité UE)
6.1. Conformément au droit européen, l'utilisateur reconnaît que l'accès au Service débute immédiatement après paiement.
6.2. En conséquence, l'utilisateur accepte expressément que son droit de rétractation puisse être annulé dès l'activation du Service.
6.3. Remboursement exceptionnel
Tik360 peut toutefois accorder un remboursement total ou partiel dans les cas suivants :
- impossibilité d'accéder au Service due à une indisponibilité prolongée imputable à Tik360,
- remboursement proportionnel au temps d'interruption du Service.
6.4. Les interruptions liées à TikTok, à des API externes ou à une maintenance imprévue ne constituent pas un motif automatique de remboursement.
6.5. Aucun remboursement en cas de :
- mauvaise utilisation du Service,
- bannissement pour non-respect des Conditions,
- oubli de résilier l'abonnement,
- renouvellement mensuel ou annuel déjà effectué.
6.6. Les renouvellements d'abonnement sont non remboursables.
7. Disponibilité du Service
7.1. Tik360 repose sur des services et API tiers, notamment ceux de TikTok.
7.2. Tik360 ne garantit pas la continuité, la stabilité ou la disponibilité permanente du Service, en particulier lorsque TikTok modifie ses systèmes.
7.3. Tik360 ne peut être tenue responsable :
- de restrictions ou bannissements liés à un mauvais usage du Service,
- de changements dans des API tierces affectant le fonctionnement,
- de toute limitation interne à TikTok ou à d'autres services externes.
8. Suspension et Résiliation
8.1. Tik360 peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de :
- violation des présentes Conditions,
- activité frauduleuse, abusive ou suspecte,
- atteinte aux services tiers utilisés par Tik360.
8.2. Aucun remboursement n'est dû en cas de suspension ou de bannissement justifié.
9. Propriété Intellectuelle
9.1. L'ensemble des éléments du Service (code, graphismes, design, interface, fonctionnalités, contenus) appartient exclusivement à Tik360.
9.2. Toute reproduction, modification, décompilation, distribution ou extraction est interdite, sauf dispositions légales contraires.
9.3. Les contenus transmis par l'utilisateur demeurent sa propriété, mais il garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires pour les utiliser via Tik360.
10. Contenu Hébergé & Procédure DMCA
10.1. Tik360 respecte les droits d'auteur et applique une politique de retrait conforme au DMCA.
10.2. Toute demande de retrait doit inclure :
- une description de l'œuvre protégée,
- une preuve de propriété,
- l'URL ou la localisation du contenu incriminé.
10.3. Tik360 peut retirer tout contenu illégal ou enfreignant des droits d'auteur, sans préavis.
10.4. L'utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu'il téléverse ou distribue via Tik360.
11. Limitation de Responsabilité
11.1. Le Service est fourni "tel quel", sans garantie de disponibilité ni de performance.
11.2. Tik360 ne peut être tenue responsable :
- de pertes financières ou de perte de données,
- de bannissements ou sanctions sur TikTok ou d'autres plateformes,
- de pannes ou défaillances liées à des API externes non officielles,
- de dommages indirects, consécutifs ou imprévisibles.
11.3. L'utilisateur utilise le Service sous sa seule responsabilité.
12. Modifications des Conditions
12.1. Tik360 peut modifier les présentes Conditions à tout moment.
12.2. Les modifications prennent effet dès leur publication.
12.3. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les Conditions à jour.